GÉNÉRALITÉS

Pour réduire la consommation électrique et plus largement l’impact sur l’environnement  des  produits consommateurs d’énergie (ERP : Energy Related Products),  le Parlement européen a établi un cadre et fixé des exigences en matière de conception et d’étiquetage de ces produits.

Dans notre domaine d’activité, 3 directives et 4 règlements s’appliquent :

• Règlement n°1781/2019 - Directive 2005/125/CE : Exigences d’écoconception des moteurs électriques et des variateurs de vitesse
• Règlement n°327/2011 puis à partir du 24 juillet 2026 règlement n°2024/1834 - Directive 2009/125/CE : Exigences d’écoconception des Ventilateurs entraînés par un moteur
• Règlement n°1253/2014 - Directive 2009/125/CE : Exigences d’écoconception des Unités de Ventilation
• Règlement n°1254/2014 - Directive 2010/30/UE : Étiquetage énergétique des Unités de Ventilation Résidentielles

Ces règlements concernent les fabricants, les importateurs ou les metteurs sur le marché comme VIM. Ils concernent aussi les maîtres d’œuvres (bureaux d’études installateurs) qui connaissent l’environnement et les conditions d’intégration du produit (exemple : confort / désenfumage / ATEX / Gaz chauds...)et définissent les critères de sélection (exemple : moteur asynchrone + variateur / moteur EC).

Vous trouverez des informations précises pour chaque gamme produit VIM dans la page de présentation générale internet et en première page du catalogue texte papier ou pdf. Les fiches d’informations réglementaires (FERP) sont quant à elles classées dans la rubrique documents à télécharger.
 
Dans nos devis, après chaque article concerné, nous indiquons également le type de moteur utilisé et si il y lieu de prévoir un variateur de vitesse.


RÈGLEMENT N°1781/2019 à partir du 01/07/21 : MOTEURS ÉLECTRIQUES ET VARIATEURS DE VITESSE | Texte officiel |

Champs d’application

• Moteur à induction à cage mono vitesse.
• Triphasé ou monophasé.
• Puissance nominale de 0.75 à 375 kW.
• Puissance nominale de 0.12 à 1000 kW
• 2, 4, 6 ou 8 pôles.
• Moteurs ATEX sécurité augmentée Ex eb (équipant les appareils autres que ceux du groupe I selon la directive 2014/34/EU).
• Fonctionnement continu (facteur de service S1).
• Fréquence 50 ou 60 Hz.
• Le règlement N°1781/2019 est applicable aux variateurs de vitesse.

Dans les gammes VIM sont concernés les moteurs asynchrones B3 et B5 utilisés sur les tourelles, caissons, ventilateurs pour des applications en confort ou désenfumage et répondant à ces critères.

Produits non concernés (liste non exhaustive)

• Les moteurs 12 pôles.
• Les moteurs triphasés bi vitesses (bobinages indépendants ou bobinage Dahlander).
• Les moteurs entièrement intégrés dans un autre produit rendant impossible une mesure séparée du rendement énergétique du moteur.
• Les moteurs avec un facteur de service non S1 (fonctionnement discontinu).
• Les moteurs spécifiquement conçus pour fonctionner :
  en atmosphère explosives (Moteurs ATEX) équipant les appareils du groupe I comme définis dans l'annexe I de la directive 2014/34/EU. (Mines)
  • à une température maximale de fonctionnement supérieure à 400°C.
  • à des altitudes supérieures à 4000 m.
  • à des températures ambiantes supérieures à +60°C ou inférieures à -30°C (0°C si refroidissement par air).

Le règlement N°1781/2019 est applicable aux moteurs équipant les ventilateurs de désenfumage pur.

Exigences de rendement

• IE1 : rendement niveau standard.
• IE2 : rendement niveau haut.
• IE3 : rendement niveau premium.
• IE4 : rendement niveau super premium.

Échéances	Moteurs			Exigences
	Puissances	Alimentation	Nb de pôles
Depuis le 1er juillet 2021	0.12 kW à <0.75 kW	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE2
	≥0.75 kW à ≤1000 kW	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE3
	Variateurs ≥0.12 kW			IE2
Depuis le 1er juillet 2023	≥0.12 kW	Monophasée	2, 4, 6, 8	IE2
	≥0.12 kW à ≤1000 kW Moteurs ATEX sauf groupe I selon la directive 2014/34/EU	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE2
	75 kW à ≤200 kW	Triphasée	2, 4, 6, 8	IE4

Ces dates d’application concernent la mise sur le marché européen (ou l’importation) par les fabricants (ou importateurs) de moteurs.

RÈGLEMENT N°327/2011 : VENTILATEURS (APPLICABLE JUSQU'AU 26 JUILLET 2026) | Texte officiel |

Champs d’application
Ventilateurs entraînés par un moteur électrique dont la puissance absorbée au point de rendement maximum est comprise entre 125 W et 500 kW.

Dans les gammes commercialisées par VIM sont concernés les ventilateurs, moto ventilateurs, ventilateurs axiaux tubulaires et de paroi vendus seuls ou intégrés dans une Unité de Ventilation.

Produits exemptés

• Produits équipés d'un seul moteur électrique d'une puissance inférieure ou égale à 3 kW dans lequel le ventilateur est fixé sur le même arbre que celui assurant la fonction principale
• Hottes de cuisine d'une puissance électrique totale maximale à l'entrée imputable au(x) ventilateur(s) <280 W.
• Ventilateurs conçus spécifiquement pour fonctionner dans des atmosphères explosibles.
• Ventilateurs conçus uniquement pour les urgences, en service temporaire, eu égard aux prescriptions de sécurité incendie énoncées dans la directive 89/106/CE  

Ventilateurs conçus spécifiquement pour fonctionner :

• lorsque les températures de fonctionnement du gaz déplacé dépassent 100 °C
• lorsque la température ambiante de fonctionnement pour le moteur, s'il se trouve en dehors du flux de gaz, qui entraîne le ventilateur dépasse 65 °C
• lorsque la température annuelle moyenne du gaz déplacé et/ou la température ambiante de fonctionnement pour le moteur, s'il se trouve en dehors du flux de gaz, sont inférieures à – 40 °C
• avec une tension d'alimentation > 1 000 V (CA) ou > 1 500 V (CC)
• dans des environnements toxiques, fortement corrosifs ou inflammables ou dans des environnements contenant des substances abrasives

RÈGLEMENT N°2024/1834 : VENTILATEURS (APPLICABLE JUSQU'AU 26 JUILLET 2026)

Champs d’application

Ventilateurs entraînés par un moteur électrique dont la puissance absorbée au point de rendement maximum est comprise entre 125W et 500 kW.

Produits exemptés

• Ventilateurs montés sur l’arbre de moteurs électriques dans le seul but de refroidir le moteur lui-même.
• Ventilateurs intégrés dans des lave-linge et lave-linge séchants ayant une puissance électrique maximale à l’entrée inférieure ou égale à 3 kW.
• Ventilateurs intégrés dans des hottes de cuisine dont la puissance électrique maximale à l’entrée totale attribuable au(x) ventilateur(s) est inférieure à 280 W.
• Ventilateurs dont le point de rendement maximal se situe à 8 000 tours par minute ou plus.
• Ventilateurs accélérateurs d’une puissance électrique maximale
  à l’entrée inférieure à 750 W.

Ventilateurs destinés à fonctionner exclusivement comme suit et qui sont spécifiquement conçus et commercialisés en tant que tels :

• en atmosphère explosible, telle que définie à l'article 2, point 5, de la directive 2014/34/UE du Parlement européen et du Conseil.
• en cas d'urgence uniquement, eu égard aux exigences en matière de sécurité incendie énoncées dans le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil avec capacité de fonctionner en service de courte durée de 1 heure ou plus à des températures égales ou supérieures à 300°C.
• dans des installations nucléaires, telles que définies à l'article 3, point 1, de la directive 2009/71/Euratom du Conseil.
• dans les établissements militaires (casemates) et les établissements de défense civile (abris anti bombe).
• à des températures de fonctionnement du gaz déplacé pouvant dépasser 100°C, ou descendre en dessous de -40°C, ou les deux.
• à des températures de fonctionnement de l'air ambiant pour le moteur entraînant le ventilateur, s'il est situé en dehors du flux de gaz, pouvant dépasser 60°C ou descendre en dessous de -30°C, ou les deux.
• à une tension d'alimentation supérieure à 1000 V CA ou supérieure à 1500 V CC.
• pour la manipulation de gaz ou de vapeurs toxiques, hautement corrosifs ou inflammables visés dans le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil.
• pour le transport de matériaux caractérisé par la manutention de substances ayant une concentration de particules solides supérieures à 10 mg/m3 avec des particules d'une taille moyenne d'au moins 0,1 mm et d'une dureté d'au moins 2 sur l'échelle de Mohs, avec un angle d'aube moyen de 50° à 90°.
• pour la manutention de gaz contenant des substances biodangeureuses des groupes de risques 2,3 et 4, conformément à la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil (12)
• pour la manutention du gaz contenant des substances carcinogènes ou mutagènes au sens de la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil (13)
• pour la manutention de gaz présentant un facteur de compressibilité, arrondi à la deuxième décimale la plus proche, dans la plage de pression et de température désignée du champs d'application qui n'est pas égale à 1,00
• dans des équipements sans fil ou fonctionnant sur batterie
• dans des équipements portatifs dont le poids est porté à la main lors de leur fonctionnement
• dans des équipements mobiles guidés à la main et déplacés lors de leur fonctionnement
• aux fins du brassage de l'air
  
  

RÈGLEMENT N°1253/2014 : UNITÉS DE VENTILATION | Texte officiel |

Champs d’application

UV unité de ventilation (UV) : "appareil électrique équipé d’au moins une turbine, d’un moteur et d’un caisson destine à remplacer l’air vicie par de l’air extérieur dans un bâtiment ou une partie de bâtiment"

Cette définition correspond chez VIM aux caissons de ventilation (extraction / insufflation), aux tourelles et aux CTA simple ou double flux.
 
Distinction entre résidentielle (UVR) et non résidentielle (UVNR)

• UVR = débit maxi ne dépasse pas 250 m3/h ou dont le débit maxi est compris entre 250 et 1000 m3/h mais dont l’application est déclarée par le fabricant comme exclusivement résidentielle.

Les UVR sont également soumises aux exigences du règlement n°1254/2014 qui impose entre autres choses l’étiquetage sur le produit des performances énergétiques (A+ à G).

• UVNR = les autres produits. Non soumis à l’imposition sur l’étiquetage énergétique.

La quasi-totalité des produits présents dans le catalogue VIM sont des UVNR. Exception : KMDT 02, KMDT MP HYGROVAR, KMDT MP HYGRO ECO.

 
Produits exemptés "explicitement" par le règlement (article premier)

• Les UV dont la puissance électrique absorbée est inférieure à 30 W pour les simples flux ou 2 x 30 W pour les doubles flux. Par contre l’exigence d’information subsiste.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner dans une atmosphère potentiellement explosible
• Les  gammes VIM ATEX sont clairement identifiées sur nos pages catalogue et sur internet.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner en cas d’urgence, pour de courtes durées et qui satisfont aux exigences applicables aux ouvrages de construction en matière de sécurité en cas incendie
• Les  gammes VIM agréées F200 120 ou F400 120 CE en fonctionnement désenfumage seul.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner avec une température ambiante, moteur hors du flux d’air supérieure à 65°c.
• Les UV conçues exclusivement pour fonctionner avec une température ambiante ou de la température de l’air déplacé, moteur hors du flux d’air, inferieure a -40°c
• Les hottes

 
Produits destinés à la ventilation de process

Le bureau technique d'assistance de la commission européenne confirme que le règlement ne s'applique qu'aux bâtiments ou parties de bâtiments conçus pour abriter des personnes et où les unités de ventilation ont pour but de remplacer l'air vicié par cette présence humaine par de l'air extérieur. Le règlement ne s’applique pas pour la ventilation dite de « process » comme les data center, les bâtiments agricoles, l’extraction au-dessus de machines  (compresseurs, fonderies, forges, fours industriels…)
L’utilisation de produits non conformes ErP est autorisée et il n’y a pas d’obligation en matière de variation de vitesse.

Produits destinés aux cuisines professionnelles

EVIA /  Eurovent dans son dernier guide du 10/03/2017 traite spécifiquement de cette application.

Les UVU SUP (CTA simple flux) destinées à l’introduction d’air neuf sont dans le champ d’application. Les produits doivent être conformes ErP.
Les UVU ETA (Unités d’extraction) développées spécifiquement pour les cuisines professionnelles ne sont pas dans le champ d’application. Les produits non conformes ErP sont donc utilisables, pas d’obligation en matière de variation de vitesse.

Concernant la gamme VIM, c’est le cas pour les KUBAIR Option Cuisine, KUBAIR ECOWATT Option Cuisine, KCTR, KDTR Option Cuisine, KABB, KABT.

Les UVU ETA (Unité d’extraction) non spécialement développées pour les cuisines professionnelles sont dans le champ d’application. Les produits doivent être conformes ErP. Les règles concernant la variation de vitesse s’appliquent.

Exigences en termes de performance énergétique

Rendement électrique de l’unité complète, SFP interne de la machine, avec ou sans filtration, efficacité de l’échangeur…, les exigences sont fonctions du type d’unité (sans traitement d'air / avec filtre / avec échangeur).

Par exemple l’exigence en matière d’efficacité thermique minimale des échangeurs est de 73% au 1er janvier 2018.

La détermination de la performance réelle de chaque unité passe par des mesures en labo et par le calcul.

Exigences en termes de moyens

• Les UVDF (double flux) devront être équipées d’un système de récupération de chaleur (SRC) et d’un dispositif de dérivation (BY-PASS). L’arrêt de la roue (échangeur rotatif) est considéré comme dérivation.
• Les UV équipées d’un filtre seront munies d’un signal d’avertissement visuel pour le changement de filtre (a partir du 01/01/2018). Un dépressostat satisfait à l’exigence.
• Toutes les UV, à l’exception des unités à double usage (ventilation et désenfumage) seront équipées d’une motorisation à plusieurs vitesses ou d’un variateur de vitesse.

Conséquences pour toutes les UV :

• les UV équipées de moteurs EC (ECM) sont conformes en l’état
• les UV équipées de moteurs 3 vitesses + arrêt sont conformes en l’état
• les UV équipées de moteurs AC mono ou tri doivent être associées à un variateur de tension ou un variateur de fréquence. VIM  proposera systématiquement le variateur adapté.

Exigences d’information | UVR Explicatif ErP | UVNR Explicatifs ErP |

Le règlement nous impose de vous fournir 19 informations pour chaque catégorie d'UVR et UVNR (annexe V).

Pour VIM, ces informations sont disponibles sous forme de fiches (FERP) à télécharger sur notre site internet www.vim.fr à partir de la fiche produit. (Documentation > Certificats Performance / Environnement > FERP)
 
Échéances obligatoires

D’un point de vue règlementaire, le metteur sur le marché est tenu de livrer des produits (UV) conformes ErP que ce soit pour du neuf ou du remplacement de produits installés.

La première échéance est au 01/01/2016 et la deuxième avec de nouvelles exigences en matière de performance est en vigueur depuis le 01/01/2018.

VIM est en mesure de proposer des produits conformes aux exigences du 1^er janvier 2018 pour toutes les gammes.

RÈGLEMENT N°1254/2014 : ÉTIQUETAGE ÉNERGÉTIQUE DES UNITÉS DE VENTILATION RÉSIDENTIELLE | Texte officiel |

Pour les Unités de Ventilation Résidentielles, ce règlement renforce l’obligation d’information à travers une étiquette énergétique qui doit se trouver dans l’emballage et sur le site internet.