Dispositif d'alerte

SOLER & PALAU Ventilation Group dont VIM est une filiale a mis en place un dispositif d'alerte interne conformément aux dispositions de la loi dite SAPIN 2 (Loi 2016-1691 du 9 décembre 2016).

Ce dispositif est destiné à recueillir les signalements portant :

  • sur des comportements contraires au code de conduite établi par le Groupe,
  • sur des faits graves qui constituent des violations de la législation, une menace ou un préjudice pour l'intérêt général.

Il est destiné à l'ensemble des salariés du Groupe ainsi qu'à toutes les parties prenantes extérieures.
Conformément au décret 2022-1284 du 03 octobre 2022, la société a établi une procédure de recueil et de traitement de ces signalements garantissant notamment la confidentialité de toutes les données recueillies.

Dispositif de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte

Procédure de gestion des signalements émis par les lanceurs d’alerte

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