Bâtiments tertiaires

Bâtiments tertiaires Bâtiments tertiaires

  • Problématique

  • Solutions VIM

  • Réglementation

Contraintes d’environnement

  • Pollution de l’air par les occupants : CO2, humidité, odeurs…
  • Pollution de l’air par les matériaux, produits, équipements (meubles, textiles, construction …) : COV
 

Enjeux pour les biens et les personnes

  • Qualité d’air / Hygiène (Santé, Bien être)
  • Confort thermique et acoustique des occupants et des clients (satisfaction / productivité)
  • Préservation du bâti
  • Sécurité des personnes
 

Enjeux techniques et d’exploitation

  • Mettre en œuvre les débits suffisants / règlementaires
  • Limiter la consommation ou récupérer l’énergie : consommation électrique / renouvellement d’air
  • Limiter la transmission du bruit : extérieur / intérieur, entre les logements, système
  • Eviter la propagation du feu / extraire les fumées
 
  • Faciliter l’installation, le commissionnement et l’exploitation
  • Faciliter la maintenance / télémaintenance des équipements
  • Intégrer esthétiquement les équipements aux immeubles et locaux

Ventilation (VMC / Ventilation de confort) des locaux à pollution spécifique, et non spécifique

  • Ventilation mono zone / multizone
  • Ventilation double flux centralisée avec récupération d’énergie
  • Ventilation double flux décentralisée avec récupération d’énergie
  • Ventilation modulée sous avis technique selon l’occupation (CO2 / Présence)
  • Ventilation modulée hors avis technique selon tout type de mesure (T° / Hygrométrie / COV)
 

Traitement d’air

  • Introduction d’air neuf avec chauffage et refroidissement
  • Introduction d’air neuf avec récupération d’énergie, chauffage et refroidissement
  • Rideaux d’air de ventilation ou chauffage
  • Traitement d’air à débit variable / Chauffage ou refroidissement terminal
  • Diffusion
 

Compartimentage et Désenfumage mécanique

  • Extraction mécanique, relayage électrique, introduction naturelle ou mécanique, volets de désenfumage et clapets coupe - feu
  • Respect des règlementations dans les ERP, IGH, locaux de travail

Ventilation


RÈGLES DE DÉTERMINATION DES DÉBITS :

  • Le texte à appliquer diffère selon le type de population occupant une pièce.
Public : Règlement Sanitaire Départemental Type.
Salariés : Code du travail.
Si un local reçoit ces deux types de publics, les 2 textes s’appliquent.
Exemple : dans une salle de restaurant :
- pour le personnel de salle : le Code du Travail s'applique
- pour les client : le RDST
Il convient alors de cumuler les 2 débits.

| Code du travail - Locaux à pollution non spécifique |
| Code du travail - Locaux à pollution spécifique |
Désignation des locaux Débit minimal d'air neuf
par occupant (en m3/h)
Bureaux, locaux sans travail physique 25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion 30
Ateliers et locaux avec travail physique léger 45
Autres ateliers et locaux 60


RSDT - RÈGLEMENT SANITAIRE DÉPARTEMENTAL TYPE

| Texte officiel |

Extraits

  • ART. 64.1 : Locaux à pollution non spécifique

Destination des locaux Débit minimal d'air neuf
par occupant (en m3/h)
Locaux avec interdiction de fumer
Locaux d’enseignement :
Classes, salles d’études, laboratoires (à l’exclusion de ceux à pollution spécifique)
15
Maternelles, primaires et secondaires du 1er cycle 15
Secondaire du 2e cycle et universitaire 18
Ateliers 18
Locaux d’hébergement :
Chambres collectives (plus de 3 personnes) (1), dortoirs, cellules, salles de repos
18
Bureaux et locaux assimilés :
Tels que locaux d’accueil, bibliothèques, bureaux de poste, banques
18
Locaux de réunions :
Tels que salles de réunions, de spectacles, de cultes, clubs, foyers
18
Locaux de restauration :
Cafés, bars, restaurants, cantines, salles à manger
22
Locaux de ventes : Tels que boutiques, supermarchés 22
Locaux à usage sportif :
Par sportif dans une piscine 22
Par sportif dans les autres locaux 25
Par spectateur 18

  • ART. 64.2 : Locaux à pollution spécifique

Destination des locaux Débit minimal d'air neuf
par occupant (en m3/h)
Pièces à usage individuel
Salles de bains ou de douches 15 par local
Salle de bains ou de douches commune avec cabinet d’aisances 15 par local
Cabinet d’aisances 15
Pièces à usage collectif
Cabinet d’aisances isolé 30
Salle de bains ou de douches isolée 45
Salle de bains ou de douches commune avec cabinets d’aisances 60
Bains, douches et cabinets d’aisances groupés 30 + 15 N (*)
Lavabos groupés 10 +   5 N (*)
Salle de lavage, séchage et repassage du linge 5 par m2 de surface de local
Cuisines collectives
Office relais 15/repas
Moins de 150 repas servis simultanément 25/repas
De 150 à 500 repas servis simultanément (2) 20/repas
De 501 à 1500 repas servis simultanément (3) 15/repas
Plus de 1500 repas servis simultanément (4) 10/repas

Dans les locaux à pollution spécifique, le débit de ventilation est déterminé en fonction de la nature et de la quantité de polluant émis.
Pour les toilettes, les cuisines collectives et leurs dégagements, le débit minimal d’air neuf à introduire figure dans le tableau ci-dessus.

* N = nombre d’équipements dans le local
(1) Compte tenu des contraintes techniques, les débits retenus seront de préférence arrondis au multiple supérieur de 15
(2) Avec un minimum de 3750 mètres cubes/heure
(3) Avec un minimum de 10000 mètres cubes/heure
(4) Avec un minimum de 22500 mètres cubes/heure

Sécurité Incendie


RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ DES ERP


| Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP) |

| Arrêté du 14 février 2000 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public |


La réglementation de sécurité contre l’incendie prévoit :
  • le désenfumage des locaux en cas d’incendie,
  • la non-propagation du feu et des fumées par les installations de VMC.

I - LE DÉSENFUMAGE DES LOCAUX :

Les établissements recevant du public sont classés :
En type selon la nature de leur exploitation,
En catégorie selon l’effectif du public et du personnel,
- 1ère catégorie : au-dessus de 1 500 personnes
- 2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
- 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
- 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous à l’exception des établissements compris dans le 5ème catégorie
- 5ème catégorie : Etablissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le réglement de sécurité pour chaque type d’exploitation.Ces établissements sont soumis aux dispositions générales communes et aux dispositions particulières qui leur sont propres (se reporter aux textes officiels).

Extraits


I - CLASSEMENT DES ÉTABLISSEMENTS

ART. GN1
§ 1. Les établissements sont classés en types, selon la nature de leur exploitation :
a) Etablissements installés dans un bâtiment :

J Structures d’accueil pour personnes agées et personnes handicapées
L Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple
M Magasins de vente, centres commerciaux
N Restaurants et débits de boissons
O Hôtels et pensions de famille
P Salles de danse et salles de jeux
R Etablissements d’enseignement, colonies de vacances
S Bibliothèques, centres de documentation
T Salles d’expositions
U Etablissements sanitaires
V Etablissements de culte
W Administrations, banques, bureaux
X Etablissements sportifs couverts
Y Musées
PA Etablissements de plein air
CTS Chapiteaux, tentes et structures itinérants ou à implantation prolongée ou fixe
SG Structures gonflables
PS Parcs de stationnement couverts
OA Hôtels-Restaurants d’altitude
GA Gares accessibles au public
EF Etablissements flottants
RM Refuges de montagne

§ 2.
a)
En outre, pour l'application du règlement de sécurité, les établissements recevant du public sont classés en deux groupes :
- le premier groupe comprend les établissements de 1re, 2e, 3e et 4e catégories ;
- le deuxième groupe comprend les établissements de la 5e catégorie.
b) L'effectif des personnes admises est déterminé suivant les dispositions particulières à chaque type d'établissement. Il comprend :
- d'une part, l'effectif des personnes constituant le public ;
- d'autre part, l'effectif des autres personnes se trouvant à un titre quelconque dans les locaux accessibles ou non au public et ne disposant pas de dégagements indépendants de ceux mis à la disposition du public.Toutefois, pour les établissements de 5e catégorie, ce dernier effectif n'intervient pas pour le classement.
c) Lorsque l'effectif déclaré ayant permis de classer l'établissement subit une augmentation ou une diminution de nature à remettre en cause le niveau de sécurité, l'exploitant doit en informer le maire.
§ 3. Pour la suite du présent règlement, le terme : "établissement", employé sans autre qualification de sa nature, a le sens "d'établissement recevant du public".
§ 4. Pour la suite du présent règlement, les expressions "local destiné au sommeil", "local réservé au sommeil" et "hébergement" désignent les seuls locaux destinés au sommeil du public la nuit.


V - DÉSENFUMAGE

  • ART. DF 1 : Objet du désenfumage

Le désenfumage a pour objet d’extraire, en début d’incendie, une partie des fumées et des gaz de combustion afin de maintenir praticables les cheminements destinés à l’évacuation du public. Ce désenfumage peut concourir également à :
- limiter la propagation de l’incendie ;
- faciliter l’intervention des secours.

  • ART. DF 2 : Documents à fournir

Les documents à fournir en application de l’article GE 2 (§ 2) comprennent :
- un plan comportant :
- les emplacements des évacuations de fumée et des amenées d’air ;
- le tracé des réseaux aérauliques ;
- l’emplacement des ventilateurs de désenfumage ;
- l’emplacement des dispositifs de commande ;
- une note explicative précisant les caractéristiques techniques des différents équipements.

  • ART. DF 3 : Principes de désenfumage
§ 1. Le désenfumage peut se réaliser naturellement ou mécaniquement suivant l’une des méthodes suivantes :
- soit par balayage de l’espace que l’on veut maintenir praticable par apport d’air neuf et évacuation des fumées ;
- soit par différence de pressions entre le volume que l’on veut protéger et le volume sinistré mis en dépression relative ;
- soit par combinaison des deux méthodes ci-dessus.
§ 2. Pendant la présence du public et dans le cas de la mise en place d’un système de sécurité incendie (SSI) de catégorie A, le désenfumage doit être commandé avant le déclenchement de l’extinction automatique à eau dans les bâtiments protégés par une telle installation.
§ 3. Les installations de désenfumage mécanique doivent être alimentées par une alimentation électrique de sécurité (AES) conforme à la norme NF S 61-940. Toutefois, dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement n’imposent pas un groupe électrogène, les installations suivantes peuvent être alimentées, dans les conditions de l’article EL 14, par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement :
- installations de désenfumage mécanique des établissements de 1re et 2e catégorie dont la puissance totale des moteurs des ventilateurs d’extraction des deux zones de désenfumage les plus contraignantes est inférieure à 10 kW ;
- installations de désenfumage mécanique des établissements de 3e et 4e catégorie.
Lorsqu’un groupe électrogène est imposé ou prévu, la puissance nécessaire au désenfumage doit permettre l’alimentation des moteurs d’extraction et de soufflage des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.
§ 4. Dans le cas d’une alimentation pneumatique de sécurité (APS) à usage permanent ou à usage limité alimentant des installations de désenfumage naturel, la réserve d’énergie de la source de sécurité doit être suffisante pour pouvoir assurer la mise en sécurité des deux zones de désenfumage les plus contraignantes.
§ 5. En cas de mise en fonctionnement du désenfumage, la ventilation mécanique, à l’exception de la ventilation mécanique contrôlée (VMC), doit être interrompue dans le volume concerné, à moins qu’elle ne participe au désenfumage. Cette interruption s’effectue par arrêt des ventilateurs. L’arrêt des ventilateurs est obtenu :
- depuis le CMSI, à partir de la commande de désenfumage de la zone de désenfumage concernée, dans le cas d’un SSI de catégorie A ou B ;
- à partir d’une commande, placée à proximité de la commande locale de désenfumage ou confondue avec celle-ci, dans le cas d’un SSI de catégorie C, D ou E.

Dans le cas où la ventilation de confort doit être maintenue, cette interruption s’effectue par fermeture des clapets télécommandés de la zone de compartimentage concernée.

  • ART. DF 4 : Application

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux types d’établissements visés au titre II, livre II, du règlement de sécurité.
Elles concernent :
- la mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des escaliers ;
- le désenfumage des circulations horizontales ;
- le désenfumage des compartiments :
- le désenfumage des locaux.
Ces dispositions, le cas échéant, sont précisées par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement. L’instruction technique relative au désenfumage dans les établissements recevant du public décrit les différentes solutions de désenfumage.
§ 2. Le recours à l’ingénierie du désenfumage est autorisé et doit faire l’objet d’une note d’un organisme reconnu compétent par le ministère de l’intérieur après avis de la Commission centrale de sécurité. Cette note précise, après accord de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique sur les hypothèses et les scénarios retenus :
- les modèles et codes de calcul utilisés ;
- les critères d’évaluation ;
- les conclusions au regard des critères d’évaluation.
Les documents afférents tant à l’approche d’ingénierie du désenfumage entreprise qu’à cette note doivent figurer au dossier de sécurité prévu à l’article GE 2 du règlement.
§ 3. Les matériels entrant dans la constitution de l’installation de désenfumage doivent être conformes aux textes et normes en vigueur, en particulier à celles concernant les systèmes de sécurité incendie visés à l’article MS 53. De plus, les matériels suivants :
- dispositifs de commande ;
- coffrets de relayage,
doivent être admis à la marque NF.

  • ART. DF 5 : Désenfumage des escaliers
§ 1. Pour limiter ou éviter l’enfumage des escaliers encloisonnés, ceux-ci peuvent être désenfumés par un balayage naturel ou mis en surpression par rapport au(x) volume(s) adjacent(s). En aucun cas, les fumées ne sont extraites mécaniquement.
§ 2. Le désenfumage d’un escalier non encloisonné n’est pas exigible, si les volumes avec lesquels il communique directement (niveaux, locaux, circulations, etc.) ne sont pas obligatoirement désenfumés.
Si ces volumes sont désenfumés, l’escalier doit être séparé des niveaux inférieurs par des écrans de cantonnement et désenfumé au niveau supérieur par l’intermédiaire du volume avec lequel il communique.
§ 3. Le désenfumage des escaliers desservant au plus deux niveaux en sous-sol n’est pas exigible.
§ 4. Le désenfumage ou la mise à l’abri des fumées des escaliers desservant plus de deux niveaux en sous-sol est obligatoire. Cette prescription ne concerne pas les escaliers desservant les parcs de stationnement.

  • ART. DF 6 : Désenfumage des circulations horizontales encloisonnées et des halls accessibles au public
§ 1. Pour limiter ou éviter l’enfumage des circulations horizontales encloisonnées, celles-ci sont désenfumées par un balayage naturel ou mécanique. Ce désenfumage n’est cependant obligatoire que dans les cas suivants :
- circulations de longueur totale supérieure à 30 mètres ;
- circulations desservies par des escaliers mis en surpression ;
- circulations desservant des locaux réservés au sommeil ;
- circulations situées en sous-sol.
§ 2. Les halls, en application de l’article CO 34, § 1, sont considérés comme des circulations.
Toutefois, ils sont désenfumés dans les conditions prévues pour les locaux lorsque l’une au moins des conditions ci-dessous est remplie :
- le désenfumage des circulations horizontales du niveau concerné est exigé ;
- leur superficie est supérieure à 300 m².
§ 3. Exceptionnellement, les circulations horizontales peuvent être mises en surpression, à condition que tout local desservi par ces circulations soit désenfumable. Seul le local sinistré est désenfumé simultanément.
    
  • ART. DF 7  : Désenfumage des locaux accessibles au public
§ 1. Les locaux de plus de 100 m² en sous-sol, les locaux de plus de 300 m² en rez-de-chaussée et en étage, ainsi que les locaux de plus de 100 m² sans ouverture sur l’extérieur (porte ou fenêtre) sont désenfumés. Ce désenfumage peut être réalisé soit par tirage naturel, soit par tirage mécanique.
§ 2. Dans le cas où les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement autorisent la communication entre trois niveaux au plus, le volume ainsi réalisé est désenfumé comme un local unique, dès lors que la superficie cumulée des planchers accessibles au public est supérieure à 300 m².
    
  • ART. DF 8 : Désenfumage des compartiments
Les compartiments, tels que définis à l’article CO 25, lorsqu’ils sont autorisés par les dispositions particulières propres à chaque type d’établissement, sont désenfumés dans les conditions suivantes :
- si le compartiment comporte des cloisons toute hauteur (de plancher bas à plancher haut), les circulations, quelle que soit leur longueur, sont désenfumées ainsi que les locaux définis à l’article DF 7 ;
- si le compartiment est traité en plateau paysager, ou avec des cloisons partielles, l’ensemble du volume est désenfumé selon les modalités prévues pour les locaux.

  • ART. DF 9 : Entretien et exploitation
Il doit être procédé périodiquement par un personnel compétent aux opérations suivantes :
- entretien des sources de sécurité selon les dispositions de l’article EL 18 ;
- entretien courant des éléments mécaniques et électriques selon les prescriptions des constructeurs ;
- entretien du système de sécurité selon les dispositions de l’article MS 68 et suivant la notice du constructeur.
Les règles d’exploitation et de maintenance sont définies à l’article MS 69 et dans la norme NF S 61-933.
 
  • ART. DF 10 : Vérifications techniques

§ l. Les installations de désenfumage doivent être vérifiées dans les conditions prévues aux articles GE 6 à GE 10.
§ 2. La périodicité des vérifications est de un an. Elles concernent :
- le fonctionnement des commandes manuelles et automatiques ;
- le fonctionnement des volets, exutoires et ouvrants de désenfumage ;
- la fermeture des éléments mobiles de compartimentage participant à la fonction désenfumage ;
- l’arrêt de la ventilation de confort mentionné à l’article DF 3, § 5 ;
- le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ;
- les mesures de pression, de débit et de vitesse, dans le cas du désenfumage mécanique.
§ 3. Lorsque existent une installation de désenfumage mécanique et un système de sécurité incendie de catégorie A ou B, les vérifications sont effectuées tous les trois ans par un organisme agréé.


Extraits



II - LA NON-PROPAGATION DU FEU ET DES FUMÉES PAR LES INSTALLATIONS DE VMC

  • ART. CH 28 : Installations de ventilation
On distingue deux types de réseaux de ventilation :
les réseaux de ventilation générale qui assurent le soufflage et la reprise de l’air destiné à assurer la ventilation de confort (renouvellement d’air, chauffage, rafraîchissement, contrôle de l’humidité). Ces réseaux sont soumis aux prescriptions des articles CH 29 à CH 40 ;
les réseaux de ventilation mécanique contrôlée (VMC) qui assurent, sans recyclage, l’extraction mécanique de l’air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d’eau, W-C, offices,...) avec des bouches à forte perte de charge, pour des débits n’excédant pas 200 m3 par heure et par local. L’amenée d’air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique. Les réseaux de VMC sont soumis aux prescriptions des articles CH 41, CH 42 et CH 43.

  • ART.. CH 32 : Circuit de distribution et de reprise d’air



§1. Afin de limiter une éventuelle propagation du feu dans les circuits, tous les conduits de distribution et de reprise d’air, à l’exception des joints, doivent être en matériau classé M0.
§2. Toute matière combustible est interdite à l’intérieur des conduits.
Les calorifuges sont en matériau classé M0 ou M1. S’ils sont en matériau classé M1, ils doivent être placés obligatoirement à l’extérieur des conduits.
Toutefois, ces prescriptions ne concernent pas :
les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu’elle ;
ponctuellement, les matériaux de catégorie M1 assurant une correction  acoustique ou une régulation aéraulique à l’intérieur des conduits.
§3. Les moteurs actionnant des ventilateurs, disposés en dehors du circuit d’air, doivent être hors d’atteinte du public (à une hauteur supérieure à 2,25 mètres ou dans un local non accessible au public). S’ils sont placés dans le circuit d’air, ils doivent être équipés d’un dispositif thermique coupant automatiquement leur alimentation électrique en cas d’échauffement supérieur à celui autorisé par leur classe de température.
Ce dispositif n’est pas exigé pour les moteurs de ventilateurs d’extraction, sans recyclage, placés à l’extérieur du bâtiment.
En aucun cas, les appareils de traitement d’air et les moteurs ne peuvent être placés dans le plénum au-dessus d’un écran assurant la stabilité au feu de la structure de toiture, tel que défini à l’article CO13.
§4. Les réseaux aérauliques des établissements recevant du public ne doivent pas être communs avec les réseaux des établissements  tiers.
§5. Dans l’établissement, les conduits aérauliques doivent, quel que soit leur section, être équipés de clapets coupe-feu d’un degré égal au degré coupe-feu des parois franchies. Ces clapets rétablissent les caractéristiques de résistance au feu des parois suivantes :
parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) ;
parois d’isolement entre niveaux, secteurs et compartiments ;
parois des locaux à risques importants ;
parois des locaux à sommeil.

  • ART. CH 36 : Centrale de traitement d’air
Une centrale de traitement d’air est un équipement traitant l’air pour assurer le chauffage, le rafraîchissement, l’humidification, la déshumidification, la filtration, et raccordé à un réseau de distribution desservant un ou plusieurs locaux.
Une centrale de traitement d’air ne peut être installée dans un local à risques particuliers, à moins qu’elle ne desserve que ce local. Si une centrale est installée dans un local spécifique, celui-ci est considéré à risques courants.
Les centrales de traitement d’air doivent être conformes aux dispositions suivantes :
les parois intérieures des caissons doivent être métalliques, maçonnées ou en matériau de catégorie M 0 ou A2 s1 d0 ;
aucun élément combustible ne doit se trouver à l’intérieur de la centrale ; toutefois, sont admis ponctuellement :
certains éléments combustibles tels que joints, produits de fixation, courroies de transmission, amortisseurs et autres éléments similaires ;
des matériaux de catégorie M1 ou A2-s1, d0 en vue d’assurer une correction acoustique ;
l’isolation est extérieure et réalisée avec des matériaux de catégorie M1 ou B-s3, d0 ;
les batteries électriques répondent aux spécifications de l’article CH 37 ;
les ensembles de filtration répondent aux spécifications des articles CH 38 et CH 39 ;
il est interdit d’injecter tout produit inflammable ou toxique sans avis favorable de la Commission Centrale de Sécurité.

En atténuation de ces dispositions, les centrales de traitement d’air ne desservant qu’un seul local de moins de 300 m² ne sont soumises qu’aux dispositions suivantes :
- les parois intérieures des caissons sont métalliques ou en matériau de catégorie M 0 ou A1 ;
- les matériaux pour l’isolation thermique et acoustique ainsi que les dispositifs de correction acoustique situés à l’intérieur ou à l’extérieur de l’équipement sont de catégorie M1 ou A2-s1, d0 ;
- les batteries électriques répondent aux spécifications de l’article CH 37 ;
- les humidificateurs sont composés d’éléments métalliques (tuyauteries, séparateurs de gouttes) avec possibilité d’utilisation de matériaux de catégorie M3 pour les petits accessoires (gicleurs, par exemple) et pour les revêtements des humidificateurs à ruissellement ;
- les ensembles de filtration doivent répondre aux spécifications des articles CH 38 et CH 39

  • ART. CH 37 : Batteries de résistance électriques

Les batteries de résistances électriques, quelle que soit leur puissance, placées dans les veines d’air, doivent être installées conformément aux prescriptions suivantes :
- L’alimentation électrique des batteries centrales et terminales doit être impossible en cas de non-fonctionnement du ventilateur ;
- Des thermostats de sécurité à réarmement manuel (coupe-circuit thermique) doivent être placés au niveau de chaque batterie, à 15 centimètres maximum en aval, afin de couper l’alimentation électrique de la batterie considérée en cas d’échauffement de la veine d’air à plus de 120° C ;
- Les batteries électriques doivent être installées dans des caissons ou conduits réalisés en matériau de catégorie M0. Les éléments réalisés en matériau de catégorie autre que M0, s’il y en a, doivent être protégés du rayonnement direct de ces batteries.
Ces prescriptions ne concernent pas les résistances électriques de préchauffage utilisées pour le dégivrage.

  • ART. CH38 : Filtres
(Arrêté du 22 novembre 2004) « Les filtres ou ensembles de filtration de l’air doivent répondre aux prescriptions des paragraphes du présent article pour les cas suivants :
centrale traitant plus de 10 000 m3/h ;
centrale desservant des locaux réservés au sommeil ;
ensemble de centrales raccordées à un réseau de distribution ou plusieurs réseaux de distribution commun à ces centrales et traitant au total plus de 10 000 m3/h. »
1° - Quelle que soit la réaction au feu des matériaux constituant les filtres, un détecteur autonome déclencheur sensible aux fumées, installé en aval du caisson de traitement d’air et à l’origine des conduits de distribution, doit commander automatiquement l’arrêt du ventilateur, la fermeture d’un registre métallique situé en aval des filtres, et, s’il y a lieu, la coupure de l’alimentation électrique des batteries de chauffe.
Ce détecteur autonome déclencheur conforme à la norme NF S 61-961 doit de plus être admis à la marque NF Matériel de détection d’incendie et être estampillé comme tel, ou faire l’objet de toute autre certification de qualité en vigueur dans un Etat membre de la Communauté économique européenne.
2° - Les filtres dont les matériaux sont de catégorie M4 ou non classés peuvent toutefois être utilisés à condition que l’installation comporte en aggravation des dispositions prévues au 1 ci-dessus :
- soit un clapet assurant un coupe-feu de traversée de 30 minutes à la place du registre métallique ;
- soit le maintien du registre métallique complété d’un dispositif approprié d’extinction automatique asservi au détecteur autonome.
- Dans le cas d’utilisation de filtres à l’huile, toutes dispositions doivent être prises pour éviter un entraînement d’huile dans les conduits. Le constructeur doit indiquer la vitesse limite de passage de l’air sur le filtre.
- Les caissons doivent être éloignés de tout matériau combustible par un espace d’au moins 0,20 mètre ou revêtus d’une protection assurant une sécurité équivalente.
- L’installateur doit mettre en place des prises de pression et un manomètre permettant d’effectuer la comparaison de la perte de charge des filtres, en fonctionnement au débit nominal, à la perte de charge maximale admise. Dans la traversée du caisson et de son isolant, les prises de pression doivent être métalliques.
- Les accès aux filtres doivent être munis d’une plaque métallique portant les indications ci-après : « Danger d’incendie, filtres empoussiérés inflammables ».

  • ART. CH 41 : Principes de sécurité des installations de ventilation mécanique contrôlée

§1. Les installations destinées à assurer l’extraction mécanique de l’air vicié des locaux (systèmes de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées dans tout local autre que celui où le feu a pris naissance. Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d’extraction sont limités chacun à 100 m3/h par local sont des systèmes à double flux.
L’exigence de non-propagation du feu et des fumées est réputée satisfaite soit par la mise en place de dispositifs d’obturation tels que prévus à l’article CH 42, soit par le fonctionnement permanent du ventilateur conformément à l’article CH 43.
Lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée assure l’évacuation des gaz de combustion des appareils raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du ventilateur est possible.
§2. Les conduits de ventilation mécanique contrôlée et leurs trappes de visite éventuelles sont réalisés en matériau classé M0.
L’ensemble du conduit collectif vertical de ventilation (y compris les dévoiements) et de sa gaine assure un coupe-feu de traversée équivalent au degré coupe-feu des planchers traversés avec un maximum de soixante minutes. Les trappes de visite éventuelles sur les parois des gaines ont un degré pare-flammes une demi-heure.
§3.  L’extraction de l’air ne peut s’effectuer que dans des locaux à pollution spécifique.
Les conduits de VMC desservant des locaux accessibles au public ne doivent, en aucun cas, desservir des locaux à risques importants.

  • ART. CH 42 : Mise en place de dispositifs d’obturation

§1. Pour les conduits verticaux :
soit chaque piquage est muni d’un dispositif pare-flammes de degré une demi-heure placé au droit de la paroi assurant le coupe-feu de traversée du conduit ;
soit un clapet coupe-feu est placé au droit de chaque plancher et restitue le degré coupe-feu de ce dernier.
§2. Les conduits horizontaux doivent être équipés de clapets coupe-feu une demi-heure au droit des parois d’isolement entre secteurs, compartiments et des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage).
§3. Dans le cas où l’extraction est réalisée de telle sorte que l’air circule de haut en bas dans les conduits collectifs (VMC inversée), il est interdit de placer des clapets dans ces conduits collectifs. Seuls les dispositifs sur les piquages sont admis.

  • ART. CH 43 : Fonctionnement permanent du ventilateur

§1. L’installation d’une VMC avec fonctionnement permanent du ventilateur n’est possible que si, à un même niveau, les conduits ne traversent pas de parois d’isolement entre secteurs, compartiments et zones de mise en sécurité (compartimentage).
§2. Le ventilateur est maintenu en fonctionnement permanent par une alimentation électrique issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement et sélectivement protégée de façon à ne pas être affectée par un incident survenant sur les autres circuits.Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être du type résistant au feu de catégorie CR1.
§3. Dans le cas d’un système simple flux, le ventilateur d’extraction est un ventilateur assurant sa fonction au moins pendant une demi-heure avec des fumées à 400° C. Dans le cas d’un système double flux, seul le ventilateur d’extraction est soumis à cette exigence.
§4. Les conduits collecteurs horizontaux éventuels doivent être des conduits rigides en acier et respecter un « écart au feu » de 7 centimètres par rapport aux matériaux combustibles.

  • ART. EL16 : Circuits d’alimentation en énergie des installations de sécurité

§ 1. En complément des dispositions prévues à l’article EL 10, les canalisations d’alimentation en énergie des installations de sécurité répondent aux dispositions suivantes :
a) Depuis la source de sécurité ou du tableau principal tel que défini à l’article EL 14 jusqu’aux appareils terminaux, ces canalisations sont de catégorie CR 1 ; les dispositifs de dérivation ou de jonction correspondants et leurs enveloppes, à l’exception des dispositifs d’étanchéité, satisfont à l’essai au fil incandescent défini dans la norme NF EN 60695-2-11 (juillet 2001), la température du fil incandescent étant de 960 °C.
b) Les locaux à risques particuliers d’incendie, tels que visés à l’article CO 27, ne sont traversés par aucune des canalisations d’installations de sécurité autres que celles destinées à l’alimentation d’appareils situés dans ces locaux.
c) Les câbles des installations de sécurité sont différents des câbles des installations normale-remplacement.
§ 2. Chaque circuit est protégé de telle manière que tout incident électrique l’affectant, par surintensité, rupture ou défaut à la terre, n’interrompe pas l’alimentation des autres circuits de sécurité alimentés par la même source.
§ 3. Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs de désenfumage ne comportent pas de protection contre les surcharges, mais seulement contre les courts-circuits. En conséquence, elles sont dimensionnées en fonction des plus fortes surcharges estimées à 1,5 fois le courant nominal des moteurs.
§ 4. Lorsque l’installation de sécurité n’est pas alimentée en très basse tension de sécurité, elle est réalisée suivant le schéma de liaison à la terre de type IT, tel que défini par la norme d’installation NF C 15-100 (décembre 2002).
En dérogation aux dispositions ci-dessus, les installations dont l’alimentation électrique de sécurité comporte un groupe électrogène, telles que celles alimentant des ventilateurs de désenfumage, des ascenseurs ou des surpresseurs incendie, peuvent être réalisées en schéma de liaison à la terre de type TN, tel que défini par la norme d’installation NF C 15-100 (décembre 2002), à condition qu’une sélectivité totale soit assurée entre les dispositifs de protection. De plus, si l’équipement de sécurité concerné ne fonctionne qu’en cas de sinistre (cas des ventilateurs de désenfumage), son isolement par rapport à la terre est surveillé en permanence pendant les périodes de non-utilisation, par un contrôleur permanent d’isolement associé à un dispositif de signalisation.
§ 5. Les dispositions du paragraphe 4 ne sont pas exigées dans le cas où le présent règlement admet qu’en l’absence d’une source de sécurité l’alimentation électrique de sécurité est assurée par une dérivation issue directement du tableau principal du bâtiment ou de l’établissement, réalisée dans les conditions définies par l’article EL 14.

INSTRUCTION TECHNIQUE N° 246


I - OBJET
Elle a pour objet de préciser les règles d’exécution dudit désenfumage en décrivant les solutions qui permettent d’assurer :
La mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des escaliers,
La mise à l’abri des fumées ou le désenfumage des circulations horizontales,
Le désenfumage des locaux accessibles au public.

IV - DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE

4.1 DÉFINITION
4.1.1 : Le désenfumage par tirage mécanique est assuré par des extractions mécaniques de fumées et des amenées d’air naturelles ou mécaniques disposées de manière à assurer un balayage du volume concerné. Ce balayage peut être complété par une mise en surpression relative des espaces à mettre à l’abri des fumées.
4.1.2 : Si un local est ventilé en permanence (renouvellement d’air, chauffage ou conditionnement d’air), son système de ventilation peut être utilisé pour le désenfumage, dans la mesure où il répond aux dispositions du présent chapitre et ne contrarie pas le mouvement naturel des fumées.

4.6 - BOUCHES D’AMENÉE ET D’EXTRACTION DE FUMÉE

4.6.1. : La vitesse de passage de l’air aux amenées doit toujours être inférieure à 5 m/s. Les amenés d’air naturelles doivent être dimensionnées pour la totalité du débit extrait. Les amenée d’air mécanique doivent avoir un débit de l’ordre de 0,6 fois le débit extrait.

4.7 - VENTILATEURS D’EXTRACTION
4.7.1. : Les ventilateurs de soufflage et d’extraction doivent être dimensionnés en fonction des caractéristiques du réseau desservi et pour un débit correspondant au débit nominal augmenté du débit de fuite tolérable (de l’ordre de 20%).
La mesure des débits définis dans la présente instruction technique se fait à la température ambiante. Les ventilateurs doivent être commandés par un coffret de relayage conforme à la norme NF S 61.937.
4.7.2. : Les ventilateurs d’extraction et leurs liaisons avec les conduits doivent assurer leur fonction pendant une heure avec des fumées à 400°C, ou être classés F400 90.
La liaison entre le ventilateur d’extraction et le conduit doit être en matériau de catégorie M0 ou A2s2d0.
Ces exigences ne concernent pas les ventilateurs de soufflage.

VI – SOLUTIONS APPLICABLES AUX CIRCULATIONS ENCLOISONNEES
6.1. Désenfumage par balayage naturel
Le désenfumage naturel des circulations horizontales encloisonnées doit être réalisé conformément aux règles suivantes :
les amenées d’air et les évacuations de fumée sont réparties de façon alternée, en quinconce ou non, en tenant compte de la localisation des risques. Les amenées d’air sont au moins aussi nombreuses que les évacuations.
La distance horizontale entre amenée et évacuation, mesurée suivant l’axe de la circulation, ne doit pas excéder 10 m dans le cas d’un parcours rectiligne et 7 m dans le cas contraire. Lorsqu’une bouche d’évacuation de fumée est desservie par deux bouches d’amenée d’air, les distances entre bouches doivent être sensiblement équivalentes :
 


Exemples d’implantation des bouches de désenfumage.
- toute porte d’un local accessible au public, non située entre une amenée d’air et une évacuation de fumée, doit être distante de 5 m au plus de l’une d’elles,
- chaque amenée d’air et chaque évacuation de fumée ont une surface libre minimum de 10 dm² par unité de passage réalisée de la circulation (UP entière arrondie à la valeur la plus proche),
les bouches d’amenée d’air doivent avoir leur partie haute à 1 m au plus au-dessus du plancher, elles sont de préférence implantées à proximité des portes de recoupement et des portes d’accès aux escaliers,
- les bouches d’évacuation des fumées doivent avoir leur partie basse à 1,80 m au moins au-dessus du plancher et être situées en totalité dans le tiers supérieur de la circulation,
- au même niveau, plusieurs circulations ou tronçons de circulation ne peuvent être desservis par le même réseau, à moins qu’ils ne constituent qu’une seule zone de désenfumage.

6.2. Désenfumage mécanique

Le désenfumage mécanique des circulations horizontales encloisonnées doit être réalisé  conformément aux règles suivantes :
- les bouches d’amenée d’air et d’extraction de fumée sont réparties de façon alternée, en quinconce ou non, en tenant compte de la localisation des risques,
- la distance horizontale entre amenée et extraction, mesurée suivant l’axe de la circulation, ne doit pas excéder 15 m dans le cas d’un parcours rectiligne et 10 m dans le cas contraire. Lorsqu’une bouche d’extraction de fumée est desservie par deux bouches d’amenée d’air, les distances entre bouches doivent être sensiblement équivalentes,


Exemples d’implantation des bouches de désenfumage mécanique.
- toute porte d’un local accessible au public, non située entre une amenée d’air et une évacuation de fumée, doit être distante de 5 m au plus de l’une d’elles,
- les bouches d’amenée d’air doivent avoir leur partie supérieure à 1 m au plus au-dessus du plancher, elles sont de préférence implantées à proximité des portes de recoupement et des portes d’accès aux escaliers. Si l’amenée d’air est réalisée par des ouvrants, la surface libre de ceux-ci prise en compte doit se situer dans la moitié inférieure du local,
- les bouches d’extraction de fumée doivent avoir leur partie basse à 1,80 m au moins au-dessus du plancher et doivent être situées en totalité dans le tiers supérieur de la circulation,
- toute section de circulation comprise entre une bouche d’extraction des fumées et une bouche d’amenée d’air doit être balayée par un débit d’extraction au moins égal à 0,5 m3/s par unité de passage réalisée (UP entière arrondie à la valeur la plus proche) de la circulation, toutefois le débit total extrait dans une circulation (ou portion de circulation recoupée) est limité à 8 m3/s,
- lors du fonctionnement du système de désenfumage, la différence de pression entre la cage d’escalier et la circulation désenfumée doit être inférieure à 80 Pa, toutes les portes de l’escalier étant fermées,
- au même niveau, plusieurs circulations ou tronçons de circulation ne peuvent être desservis par le même réseau (conduits et ventilateurs) à moins qu’ils ne constituent qu’une seule zone de désenfumage.
 


Débits et sections minimales en désenfumage mécanique
Unité de passage (UP)
1 UP : largeur 0,9 m.
2 UP : largeur 1,4 m
n UP : largeur n x 0,6 m.




VII - SOLUTIONS APPLICABLES AUX LOCAUX ACCESSIBLES AU PUBLIC

7.2 - DÉSENFUMAGE MÉCANIQUE DES LOCAUX
7.2.1 : Lorsque le désenfumage des locaux accessibles au public est prévu par tirage mécanique, il doit être réalisé dans les conditions suivantes :
- les locaux sont découpés en cantons, dans les mêmes conditions qu’en désenfumage naturel,
- la hauteur des écrans du cantonnement doit être au moins égale à : 25% de la hauteur de référence lorsque celle-ci est inférieure ou égale à 8m ; 2m lorsque la hauteur de référence est supérieure à 8m ;
- pour les locaux d’une hauteur de référence supérieure à 8m et dont la plus grande dimension n’excède pas 60m, on peut admettre l’absence d’écran de cantonnement : dans ce cas, le débit d’extraction est calculé pour l’ensemble du volume.
7.2.3 : Règles de calcul des débits
Le débit horaire d’extraction est au moins de 12 fois le volume du canton.
Ce débit d’extraction est limité à 3m3/s pour 100m2. Il n’est jamais inférieur à 1,5m3/s par local, excepté pour les locaux d’attente définis au paragraphe 1 de l’article AS 4.
Un ventilateur peut desservir au maximum l’ensemble des bouches de deux cantons ; dans ce cas, son débit peut être réduit à celui exigé pour le plus grand canton.
Les amenées d’air sont réalisées soit mécaniquement, soit naturellement ; elles peuvent se faire par les cantons périphériques.

Extraits du règlement du 25 juin 1980


Chapitre 1er - Dispositions générales
  • ART. PE 2 - Etablissements assujettis
§ 1. Les établissements de cinquième catégorie visés à l'article précédent sont les établissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public admis est inférieur aux nombres fixés pour chaque type d'exploitation dans le tableau ci-après.
Le seuil de l'effectif à partir duquel les établissements définis à l'article J 1 de l'arrêté du 19 novembre 2001 modifié sont assujettis aux dispositions du présent règlement est fixé à 7 ; les dispositions du chapitre V, à l'exclusion des articles PU 4 § 2, et PU 5, leur sont applicables.
§ 2. Sont assujettis également :
- a) les locaux à usage collectif d'une surface unitaire supérieure à 50 mètres carrés des logements-foyers et de l'habitat de loisirs à gestion collective, non assujettis aux dispositions du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
- b) les bâtiments ou locaux à usage d'hébergement qui ne relèvent d'aucun type défini à l'article GN 1 et qui permettent d'accueillir plus de 15 et moins de 100 personnes n'y élisant pas domicile. Ils sont soumis aux dispositions des chapitres Ier, II et III du présent livre ;
- c) en aggravation, si l'hébergement concerne des mineurs en dehors de leurs familles, le seuil de l'effectif à partir duquel les dispositions prévues au paragraphe b ci-dessus s'appliquent est fixé à 7 mineurs ;
Toutefois, dans ce cas, lorsque les conditions suivantes sont simultanément respectées :
- la capacité maximale d'accueil est inférieure ou égale à 15 personnes ;
- chaque local à sommeil dispose d'au moins une sortie ouvrant de plain-pied vers l'extérieur, cette sortie ne pouvant être obturée qu'au moyen d'un dispositif de fermeture conforme aux dispositions de l'article PE 11, 2 ;
- seules les dispositions des articles PE 4, PE 6 § 1, PE 24 § 1, PE 26 § 1, PE 27 et PE 37 sont applicables. En dérogation à l'article PE 37, le maire peut faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente.
- d) les maisons d'assistants maternels (MAM) dont les locaux accessibles au public sont strictement limités à un seul étage sur rez-de-chaussée et dont l'effectif ne dépasse pas 16 enfants (1).
§ 3. Sont assujettis aux seules dispositions des articles PE 4 § 2 et 3, PE 24 § 1, PE 26 § 1 et PE 27, s'ils reçoivent au plus 19 personnes constituant le public :
- les établissements recevant du public de 5e catégorie sans locaux à sommeil ;
- les locaux professionnels recevant du public situés dans les bâtiments d'habitation ou dans les immeubles de bureaux.
§ 4. Si les établissements définis au paragraphe 3 ci-dessus comportent des locaux présentant des risques particuliers d'incendie, ces locaux doivent être isolés des locaux et dégagements accessibles au public dans les conditions définies par les dispositions du premier paragraphe de l'article PE 6.
§ 5. Les établissements clos et couverts, fixes, munis d'une couverture souple sont soumis aux seules dispositions appropriées du présent livre si l'effectif du public est inférieur à celui fixé dans la colonne de droite du tableau pour une activité donnée (ensemble des niveaux). De plus, leur couverture doit être réalisée en matériaux de catégorie M 2 ou C s3-d0 dont le procès-verbal de classement en réaction au feu ne comporte pas de limite de durabilité.


TYPES SEUILS DU 1er GROUPE
Sous-sol Etages Ensemble des niveaux
J I. - Structures d'accueil pour personnes âgées :
- effectif des résidents
- - 25
- effectif total - - 100
II. - Structures d'accueil pour personnes handicapées :
- effectif des résidents
- - 20
- effectif total - - 100
L Salle d'auditions, de conférences, de réunions multimédia 100 - 200
Salle de spectacles, de projections ou à usage multiple 20 - 50
M Magasins de vente 100 100 200
N Restaurants ou débits de boissons 100 200 200
O Hôtels ou pensions de famille - - 100
P Salles de danse ou salles de jeux 20 100 120
R Ecoles maternelles, crèches, haltes-garderies et jardins d'enfants (*) 1(**) 100
Autres établissements 100 100 200
Etablissements avec locaux réservés au sommeil 30
S Bibliothèques ou centres de documentation (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200
T Salles d'expositions 100 100 100
U Etablissements de soins - - -
J I. - Structures d'accueil pour personnes âgées :
- sans hébergement
- - 100
- avec hébergement - - 20
V Etablissements de culte 100 200 300
W Administrations, banques, bureaux 100 100 200
X Etablissements sportifs couverts 100 100 200
Y Musées (arr. du 12 juin 1995, art. 4) 100 100 200
OA Hôtels-restaurants d'altitude - - 20
GA Gares aériennes (***) - - 200
PA Plein air (établissements de) - - 300

(*) Ces activités sont interdites en sous-sol. (**) Si l'établissement ne comporte qu'un seul niveau situé en étage : 20. (***) Les gares souterraines et mixtes sont classées dans le 1er groupe quel que soit l'effectif.

Section 3 : Désenfumage
  • ART. PE 14 - Etablissements assujettis

§ 1. Les salles situées en rez-de-chaussée et en étage de plus de 300 mètres carrés et celles de plus de 100 mètres carrés situées en sous-sol doivent comporter en partie haute et en partie basse une ou plusieurs ouvertures communiquant avec l'extérieur soit directement, soit par l'intermédiaire de conduits
La surface utile d'évacuation de fumées doit être au moins égale au 1/200 de la superficie au sol desdits locaux. La surface libre totale des amenées d'air d'un local doit être au moins égale à la surface géométrique des évacuations de fumées de ce local.
§ 2. Chaque dispositif d'ouverture doit être aisément manœuvrable du plancher du local.
§ 3. Le système de désenfumage naturel peut être remplacé par un système de désenfumage mécanique ; dans ce cas, il y a lieu d'appliquer les dispositions prévues dans l'instruction technique n° 246.
§ 4. Les escaliers encloisonnés doivent comporter, en partie haute, un châssis ou une fenêtre, d'une surface libre de un mètre carré, muni d'un dispositif permettant son ouverture facile depuis le niveau d'accès de l'établissement. Lorsque ce désenfumage naturel ne peut être assuré, l'escalier est mis en surpression dans les conditions prévues par l'instruction technique n° 246.
§ 5. Les commandes des dispositifs de désenfumage peuvent être seulement manuelles.

  • ART. PE 22 - Traitement d'air et ventilation
§ 1. Dans les locaux ventilés, chauffés par air chaud ou conditionnés par air pulsé, un dispositif de sécurité, à réarmement manuel, doit assurer automatiquement l'extinction ou la mise en veilleuse de l'appareil ou de l'échangeur de chauffage de l'air ainsi que l'arrêt des ventilateurs lorsque la température de la veine d'air dépasse 120 °C. Ce dispositif doit être placé en aval du réchauffeur ou intégré à l'appareil. Ce dispositif n'est pas exigible lorsque le réchauffage de l'air est assuré par un échangeur alimenté au primaire par un fluide dont la température est inférieure ou égale à 110 °C, ou par des appareils indépendants (ventilo-convecteurs, aérothermes, climatiseurs installés de manière à produire et émettre de la chaleur dans les seuls locaux où ils sont installés).
§ 2. Tous les circuits de distribution et de reprise d'air, à l'exception des joints, doivent être réalisés en matériaux classés M0. Les calorifuges doivent être réalisés en matériaux classés M0 ou M1 ; toutefois, s'ils sont classés M1, ils doivent être placés obligatoirement à l'extérieur des conduits. La diffusion d'air au travers d'un conduit textile, à l'intérieur d'un local, n'est autorisée que si ce conduit est en matériaux classés M0. En dérogation, les conduits souples en matériaux classé M1, d'une longueur maximale de 1 mètre, sont admis ponctuellement pour le raccordement des appareils.
§ 3.
Toute matière combustible est interdite à l'intérieur des conduits. Toutefois, cette prescription ne concerne pas les accessoires des organes terminaux situés dans une pièce et ne desservant qu'elle. De même, les matériaux classés M1 destinés à la correction acoustique sont admis ponctuellement.
§ 4.
Les conduits aérauliques desservant les locaux accessibles au public ne doivent comporter aucune partie ouvrante dans la traversée des chaufferies.
§ 5.
Les conduits aérauliques sont équipés, quelle que soit leur section, de clapets coupe-feu rétablissant le degré coupe-feu des parois d'isolement entre niveaux. Le fonctionnement des clapets est autocommandé par un déclencheur thermique à 70 °C. Les clapets sont conformes à la norme NF S 61937. Lorsqu'un système de sécurité incendie de catégorie A ou B est exigé, les clapets placés au droit des parois délimitant les zones de mise en sécurité (compartimentage) sont commandés automatiquement à partir du centralisateur de mise en sécurité incendie (CMSI).

  • ART. PE 23 - Installation de ventilation mécanique contrôlée
§ 1. Les installations destinées à assurer l'extraction mécanique de l'air vicié des locaux à pollution spécifique (système de ventilation courante ou inversée, simple ou double flux) doivent être conçues de manière à éviter la propagation du feu et des fumées à l'extérieur du local où le feu a pris naissance.
Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée (VMC) assurent, sans recyclage, l'extraction mécanique de l'air vicié dans les locaux à pollution spécifique (salles d'eau, w.-c., offices...) avec des bouches à forte perte de charge. L'amenée d'air neuf, naturelle ou mécanique, est réalisée dans les locaux à pollution non spécifique.
Les systèmes dans lesquels les débits d'extraction sont limités à 200 mètres cubes par heure par local sont des systèmes à simple flux.
Les systèmes dans lesquels les débits de soufflage et d'extraction sont limités chacun à 100 mètres cubes par heure par local sont des systèmes à double flux.
§ 2.Les conduits de ventilation sont réalisés en matériaux classés M0.
§ 3. Dans les installations de ventilation mécanique inversée, l'air circule du haut vers le bas dans les collecteurs d'extraction. Dans ce cas, les ventilateurs d'extraction doivent être placés dans des locaux satisfaisant aux conditions suivantes :
- le plancher haut et les parois du local doivent avoir un degré coupe-feu 1 heure ;
- la porte doit être coupe-feu de degré 1/2 heure avec ferme-porte.
§ 4. L'exigence de non-transmission des gaz et des fumées est réputée satisfaite lorsque le système de ventilation respecte une des exigences indiquées dans le tableau ci-dessous :

ETABLISSEMENT
dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public est

EXIGENCES RELATIVES AUX MATÉRIELS

Conduit collectif vertical

Gaine verticale

Piquage horizontal

Dispositif au droit de la gaine

≤ 8 m

M0 Néant M0

Non exigible

> 8 m

M0

CF 1/2 h

M0

PF 1/4 h (*)

(*) Ou toute autre possibilité visée à l'article CH 43.


§ 5.
Lorsque le système de ventilation mécanique contrôlée assure l'évacuation des gaz de combustion du ou des appareils raccordés (VMC gaz), seul le fonctionnement permanent du ventilateur est possible. Une VMC gaz est obligatoirement équipée d'un dispositif de sécurité conforme à l'arrêté relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de VMC auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés.

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EHPAD PIERRE MEUNIER - LA FOUILLOUSE

Close Open EHPAD PIERRE MEUNIER - LA FOUILLOUSE

Résidences pour personnes agées

42 - Loire

ENERGECO

ADRET

EHPAD TAMARIS - AYTRE

Close Open EHPAD TAMARIS - AYTRE

Résidences pour personnes agées

17 - Charente-Maritime

HERVÉ THERMIQUE


Produits installés :


Close Open EHPAD TERRE NEGRE - BORDEAUX

Résidences pour personnes agées

33 - Gironde

ENGIE COFELY

INGENIERIE DEVELOPPEMENT

Close Open EM3 POLE FEMME MERE ENFANT - MULHOUSE

Hôpitaux

68 - Haut-Rhin

ENGIE AXIMA

ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS - LA ROCHE/FORON

Close Open ENSEMBLE SCOLAIRE CATHOLIQUE ROCHOIS - LA ROCHE/FORON

Collèges

74 - Haute-Savoie

PESSEY FOURNIER

SYNAPSE CONSTRUCTION

ESPACE PORTE DE NIORT - SAINT JEAN D'ANGELY

Close Open ESPACE PORTE DE NIORT - SAINT JEAN D'ANGELY

Résidences hôtelières

17 - Charente-Maritime

BRUNET


Produits installés :


Close Open FUNERARIUM - MONTCEAU LES MINES

Funérarium

71 - Saône-et-Loire

ARNOUD ET ASSOCIES

Close Open GARAGE HESS - STRASBOURG

Boutiques

67 - Bas-Rhin

AMD

INGEDEC

GRAND STADE - LILLE

Close Open GRAND STADE - LILLE

Stades

59 - Nord

EIFFAGE THERMIE

GRANDE HALLE D'AUVERGNE - COURNON

Close Open GRANDE HALLE D'AUVERGNE - COURNON

Salles de spectacle

63 - Puy-de-Dôme

TUNZINI


Produits installés :


Close Open GRANDE MOSQUEE BADR EDDINE - LYON

Edifices religieux

69 - Rhône

TERCLIMAT


Produits installés :


Close Open GROUPE SCOLAIRE - ASNIERES

Ecoles primaires

92 - Hauts-de-Seine

ANDREU

MIZRAHI


Produits installés :


Close Open GROUPE SCOLAIRE - UXEGNEY

Ecoles primaires

88 - Vosges

IMHOFF

JOST GILBERT

Close Open GROUPE SCOLAIRE P ET M CURIE - MONTEREAU

Ecoles primaires

77 - Seine-et-Marne

E2TH

SCOPING

Close Open GYMNASE - SAINT AUBIN

Salles de sport

39 - Jura

FRANC COMTOISE DE CONFORT

GINKO INGENIERIE


Produits installés :


Close Open GYMNASE - ST JUST CHALEYSSIN

Salles de sport

38 - Isère

MARTIN FREDERIC

MATTÉ


Produits installés :


HALLE DE CALAIS

Close Open HALLE DE CALAIS

Salles polyvalentes

62 - Pas-de-Calais

THERMOCLIM SERVICES

HDM INGENIERIE


Produits installés :


Close Open HOPITAL CARDIO VASCULAIRE PULMONAIRE - LILLE

Hôpitaux

59 - Nord

ENGIE AXIMA / EIFFAGE THERMIE

EGIS

Close Open HOPITAL HUSSEL - HUSSEL

Hôpitaux

38 - Isère

PATRICOLA

Close Open HOPITAL NORD FRANCHE-COMTE - BELFORT

Hôpitaux

25 - Doubs

PATRICOLA

TRIBU

HOTEL CITE INTERNATIONALE MARIOTT - LYON

Close Open HOTEL CITE INTERNATIONALE MARIOTT - LYON

Hôtels

69 - Rhône

ENGIE AXIMA

BARBANEL

Close Open HOTEL LE CRILLON - PARIS 8EME

Hôtels

75 - Paris

SIETRA PROVENCE

ARTELIA

HOTEL LOREAMAR - SAINT JEAN DE LUZ

Close Open HOTEL LOREAMAR - SAINT JEAN DE LUZ

Hôtels

64 - Pyrénées-Atlantiques

LABRUQUERE

Close Open HXP EXTENSION ET SURELEVATION BUREAUX

Bureaux seuls

60 - Oise

SMI

Close Open IKEA - BAYONNE

Centres commerciaux

64 - Pyrénées-Atlantiques

ENGIE AXIMA

CETAB

IKEA - CAEN

Close Open IKEA - CAEN

Centres commerciaux

14 - Calvados

CCS


Produits installés :


Close Open IKEA - MULHOUSE

Centres commerciaux

68 - Haut-Rhin

EIMI

OTE

Close Open ILOT DES ECOLES - SAINT JORIOZ

Ecoles primaires

74 - Haute-Savoie

IDEX ENERGIES

CETRALP

Close Open IME KERVIHAN - BREHAN

Etablissements médicalisés

56 - Morbihan

EIFFAGE ENERGIE

BE ACTIF


Produits installés :


INESIS GOLF PARK - MARCQ EN BAROEUL

Close Open INESIS GOLF PARK - MARCQ EN BAROEUL

Centres commerciaux

59 - Nord

ALPHA CLIMA INDUSTRIE

HDM INGENIERIE


Produits installés :


Close Open INSTITUT DE FORMATION DES METIERS ET DE L’ARTISANAT

Enseignements spécialisés

30 - Gard

JULLIAN ET CIE

CETEX INGENIERIE

Close Open INTERNAT MODULAIRE LYCEE LA MARTINIERE - LYON

Résidences étudiantes

69 - Rhône

ERIT ET SERRANO

CAP INGELEC


Produits installés :


Close Open KEEP COOL - GENAS

Salles de sport

69 - Rhône

VELEC

ITE

Close Open LES PASSAGES JEAN JAURES - DIJON

Ensemble immobilier

21 - Côte-d'Or

EN'GO

DGET


Produits installés :


Close Open LES TERRASSES DU PORT - MARSEILLE

Centres commerciaux

13 - Bouches-du-Rhône

BILLON

BARBANEL

Close Open LOCAUX TERTIAIRES - ST DENIS LES BOURG

Ensemble immobilier

01 - Ain

JOSEPH

ICT - INGENIERIE CONSEIL TECHNIQUE


Produits installés :


Close Open LYCEE AGRICOLE L'AMANDIER - LEZIGNAN

Lycées

11 - Aude

SERCLIM

OTCE

Close Open LYCEE AMBROISE CROIZAT - MOUTIERS

Lycées

73 - Savoie

KELETCHIAN

BEVM

Close Open LYCEE CARRIAT - BOURG EN BRESSE

Lycées

01 - Ain

REVERDY

KATENE


Produits installés :


LYCEE SAINT JOSEPH - THONES

Close Open LYCEE SAINT JOSEPH - THONES

Lycées

74 - Haute-Savoie

HELLE SN

BETER ET CACHAT

Close Open LYCEE SUD LANDES - SAINT VINCENT DE TYROSSE

Lycées

40 - Landes

SPIE SUD OUEST

CETAB